Conditions générales

Lacavedourthe.fr

Conditions Générales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Article 1 : Mentions légales

www.lacavedourthe.fr est un site de la société DOURTHE SAS
35 RUE DE BORDEAUX 33290 PAREMPUYRE
Tel: 05 56 35 53 00
Contact : formulaire de contact
SAS au Capital de : 39 457 081,50 €
RCS Bordeaux 456 201 094
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 30456201094

SIRET 45620109400046
Directeur de la Publication : M. Valentin Jestin

Le site est hébergé par:

Aquitem & Aliénor.net

375, avenue de Tivoli – 33110 LE BOUSCAT – France

Tel. 05 56 69 64 64
https://www.groupe-aquitem.fr/a-propos/

Article 2 : Création de compte et champ d’application

2.1. Création de compte

Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « mon compte ». Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Le client reconnaît agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

2.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.lacavedourthe.fr, et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente
à distance du lieu où siège la société qui s’appliquent.

Article 3 : Commandes

www.lacavedourthe.fr s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. www.lacavedourthe.fr honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par www.lacavedourthe.fr par mail.

www.lacavedourthe.fr se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. www.lacavedourthe.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport  aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

Le site www.lacavedourthe.fr propose à ses clients une garantie « satisfait ou remboursé ». Si les produits ne correspondent pas aux qualités attendues par le client, celui-ci peut être remboursé. Pour ce faire, le client doit préalablement contacter le service client pour l’informer des motifs d’insatisfaction.

La garantie suppose une insatisfaction réelle du client quant aux qualités des produits, aussi, pour une même référence, seule une bouteille pourra être manquante (car débouchée) pour bénéficier du remboursement des autres bouteilles de même référence. Les autres produits (i.e. non débouchés) devront être retournés dans leur état initial (bouteilles bouchées, sans découpe de la bague ou altération du col) à www.lacavedourthe.fr – 35 rue de Bordeaux, 33 290 Parempuyre.

Article 4 : Prix

Sauf pour les cas particuliers explicitement spécifiés, les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont FRANCO de port et de livraison pour toute commande supérieure à 300€ TTC. Des frais de port de 15€ seront appliqués à toute commande inférieur à 300€ TTC.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés SAUF VENTE et SANS ENGAGEMENT.
www.lacavedourthe.fr ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, www.lacavedourthe.fr s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, www.lacavedourthe.fr pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison

Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, www.lacavedourthe.fr livre uniquement en France Continentale.
Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, le délai de livraison des commandes livrables en France est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de www.lacavedourthe.fr sans autre formalité.

Article 7 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante

• Le client notifie sa décision de se rétracter via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.
• Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse 35 rue de Bordeaux, 33 290 PAREMPUYRE dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

La Cave Dourthe s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats (cf. article 10).

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de La Cave Dourthe est exigible en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (service de paiement en ligne sécurisé par La LCL).

Conformément à l’article L441-1 du Code du Commerce :
Une pénalité s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique en cas de paiement différé d’une facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique en cas de paiement d’une facture après la date d’échéance afin de couvrir les frais de recouvrement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, La Cave Dourthe pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : commandes de vins primeur

La page « Primeur » du site lacavedourthe.fr est dédiée à la vente de vins en primeur.
La vente de vins en primeur est une pratique qui consiste à mettre en vente, quelques mois après les vendanges, des vins qui ne pourront être livrés que 12 à 24 mois plus tard à l’issue de la période d’élevage et de la mise en bouteille. Cette pratique est régie par des règles spécifiques, détaillées ci-dessous, qui s’appliquent à toutes les ventes en primeur réalisées sur le site lacavedourthe.fr

 

10.1. Commande

 

Le client reconnaît être informé des spécificités de la vente de vins en primeur et passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

 

Le client est seul responsable de son choix des vins en primeur, de telle sorte que la responsabilité de lacavedourthe.fr ne peut être recherchée à cet égard.

 

La commande de vins en primeur correspond à la réservation du vin. Le montant TTC des produits est réglé au moment de la commande. La régularisation des taxes (si nécessaire) sera facturée dès la mise à disposition des vins.

 

Le transfert de la propriété des vins en primeur commandés ne sera effectif qu’après paiement des vins en primeur par le client ; le paiement effectif s’entend du paiement du prix Hors Taxes, des Taxes et, le cas échéant, des frais de livraison.

 

L’acceptation du bon de commande engage le client.

 

10.2. Droit de rétractation

 

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L-221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

 

10.3. Indisponibilité

 

Les vins vendus en primeur ont été réservés et payés par DOURTHE SAS conformément aux accords passés avec ses fournisseurs. Toutefois, les Châteaux sont seuls décisionnaires du choix de la date de mise en bouteilles et de la mise à disposition.

 

Dans le cas très rare d’une indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé au plus tôt et sera remboursé sans délai.

 

Les dispositions qui précèdent s’appliquent également en cas de destruction accidentelle ou de dommage affectant la qualité des stocks.

 

10.4. Retrait ou livraison

 

Les vins vendus en primeur sont livrables :

 

• Pour les Bordeaux Blancs Secs, durant le second semestre dans la deuxième année civile suivant la date de récolte, sauf décision contraire du Château ainsi qu’il est précisé à l’article « Indisponibilité » ci-dessus
• Pour tous les autres vins, durant le premier semestre de la troisième année civile suivant la date de récolte, sauf décision contraire du Château ainsi qu’il est précisé à l’article « Indisponibilité » ci-dessus.

Le client sera informé de la date de mise à disposition des vins en primeur commandés et recevra une facture. Cette facture comporte un solde à régler, éventuellement composé de la régularisation TVA, et des éventuels suppléments de frais de port. Le règlement de ce solde est un préalable à la livraison des vins primeurs.

 

Les vins en primeur pourront être livrés en France Continentale.

 

10.5. Prix

 

Les prix des vins vendus en primeur sont exprimés en Euros, ttc. Toutefois, les taxes applicables n’étant exigibles qu’à la livraison, une possible régularisation des taxes réglées peut s’appliquer à la livraison.

 

Les prix indiqués incluent l’habillage des bouteilles et leur mise en caisse et sont hors frais de port.

 

10.6. Frais de port

 

Les frais de port seront facturés lors de la livraison effective des vins achetés en primeur. Le port sera offert pour toute commande ou tout ensemble de commandes supérieures à 800 euros TTC pour une livraison en France continentale. En deçà de ce montant, le montant indicatif des frais de port est présenté ci-dessous. Ces frais pourront varier à la hausse ou à la baisse selon les prix pratiqués par les transporteurs partenaires lors de la livraison effective des vins achetés en primeur

 

de 6 à 12 équivalents bouteille	15€ TTC
De 18 à 30 équivalents bouteille	25 € TTC
à partir de 36 équivalents bouteille	0,85 € TTC par équivalent bouteille supplémentaire

 

10.8. Défaut de paiement du solde ou défaut de livraison du fait du client

 

En cas de défaut de paiement du solde restant à régler au sens de l’article 10.4 ci-avant et/ou en cas d’absence de livraison des vins du fait du client :

 

• 6 mois après la date d’envoi d’un courrier électronique informant de la mise à disposition des vins, DOURTHE SAS facturera au client des frais de stockage mensuels pour un montant de 48 € TTC la première échéance et 12 € TTC pour les mois suivants.
• Au-delà de 12 mois suivant l’envoi de l’e-mail précité, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à DOURTHE SAS, un mois après l’envoi d’une mise en demeure. Le paiement versé, après déduction des frais de stockage ainsi que d’un montant forfaitaire de 30% correspondant aux frais d’administration et re-commercialisation des vins, seront alors remboursés par DOURTHE SAS au client via l’établissement d’un bon d’achat.
• En tout état de cause, et au terme d’un délai de 5 ans suivant la date d’envoi du certificat de réservation, DOURTHE SAS sera libérée de toutes obligations vis-à-vis du client par application des règles de prescriptions.

Article 11 : Données personnelles

L’adhésion au site lacavedourthe.fr requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque.

Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Cave Dourthe avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à partir du 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article16), de mise à jour, de complétude de vos données
(en savoir plus https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits)
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD ), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus )
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande via notre formulaire de contact de la Cave Dourthe, ou par courrier à l’adresse 35 rue de Bordeaux, 33 290 Parempuyre en indiquant ses coordonnées (nom, prénom,
adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité

•  

Article 12 : Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Il est rappelé que le client :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La procédure à suivre est la suivante :

Le client invoque la garantie de conformité via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ;
Notre service client examine la demande ;
Si les motifs du retour sont fondés, le client renvoie le ou les Produits concernés à l’adresse suivante :
Dourthe, 35 rue de Bordeaux, 33 290 Parempuyre

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.

La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.

Article 13 : Responsabilité

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site lacavedourthe.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Dourthe ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site lacavedourthe.fr.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Le contrat de vente conclu entre le client et lacavedourthe.fr n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Les éléments reproduits sur le site www.lacavedourthe.fr, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 17 : Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

Article 18 : Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de La Cave Dourthe ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).